Conditions Générales de Vente
A lire attentivement avant de passer votre commande.
1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « confirmation de la commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La Maison du Rocher se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations.
La Maison du Rocher s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier, par un transporteur de qualité, dans les meilleures conditions, les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.
2- OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, en indiquant son adresse de facturation, l’adresse de livraison aux heures ouvrables ainsi que ses coordonnées téléphoniques. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée. Les adresses de boite postale ne sont pas acceptées comme adresse d’expédition.
Le client a l’interdiction de revendre les produits de La Maison du Rocher, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné. La revente de la gamme professionnelle est réservée aux restaurants et à l’hôtellerie, sous réserve que l’offre de ces produits à leurs clients ne soit qu’accessoire du service principal rendu.
Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.
3- PRIX
Les prix des produits sont nets, TTC et exprimés en Euros. La livraison fait l’objet d’un supplément. Les remises quantitatives sont consenties à partir de 1000 euros d’achat TTC.
4- PAIEMENT
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé Ogone. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
5- TARIFS DE LIVRAISON
Les frais de port vous sont offerts à partir de 50€ d’achat uniquement à destination de la France métropolitaine (hors Corse). Offre valable uniquement pour les particuliers, livraison à une seule adresse, les livraisons en France métropolitaine et pour les commandes effectuées sur le site internet. Cette offre ne s’adresse pas aux entreprises ni aux commandes spéciales passées en boutique.
6- DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit, pour faire valoir son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client dispose alors de 14 (quatorze) jours suivant l’envoi de sa rétractation pour retourner à La Maison du Rocher, 75008 Paris les articles qui ne lui conviendraient pas.
S’il est exercé, ce droit de rétractation est sans frais pour le client à l’exception des frais de retour des produits. Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi, documentation et également de la facture correspondante afin qu’ils puissent être remis à la vente. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Par mesure d’hygiène, tous les articles alimentaires ne sont repris ni échangés.
Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou bien par l’intermédiaire d’un formulaire, disponible sur simple demande à l’adresse suivante : lamaisondurocher@mieletchocolat.fr. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter.
Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :
EURL LA MAISON DU ROCHER – 80, Rue du Rocher – 75008 Paris – France.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’EURL LA MAISON DU ROCHER est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée, ou si la marchandise n’a pas encore été réceptionnée, à la date de récupération de celle-ci.
7- INVALIDITÉ - FORCE MAJEUR - DROIT
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société La Maison du Rocher, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.
8- PROTECTION DES DONNÉES
L’ensemble des informations collectées est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter La Maison du Rocher à l’adresse mail : lamaisondurocher@mieletchocolat.fr.
Au travers de la Politique de Protection des données personnelles et de son évolution récente au 25 mai 2018, La Maison du Rocher souhaite vous informer de la manière dont sont récoltées, utilisées et partagées vos données personnelles.
La réglementation étant très souvent amenée à être modifiée, si vous êtes utilisateur du site www.lamaisondurocher.net, vous serez informé par mail des éventuelles modifications apportées à la Politique de Protection des données personnelles.
Vous trouverez ci-dessous les différentes données que nous sommes susceptible de collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous naviguez sur le site www.lamaisondurocher.net
- Votre adresse e-mail, pour créer un compte client, vous inscrire à notre newsletter ou bien pour entrer en contact avec nous via les différents formulaires mis à votre disposition.
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- Les données liées au traitement de votre commande. Il nous sera nécessaire de collecter votre adresse postale pour la livraison et la facturation ou bien l’adresse d’une tierce personne si vous le souhaitez. Nous collecterons également votre numéro de téléphone ainsi que celui de la tierce personne.
- Vos coordonnées bancaires seront saisies par vos soins sur la plateforme de paiement de notre partenaire afin de procéder au règlement de votre commande. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.
Tout ou partie de ces données peuvent être collectées de différentes manières mais toujours à votre demande :
- Lors du renseignement des différents formulaires présents sur le site internet
- Lors du passage d’une commande
- Lors d’une inscription à la newsletter
- Lors de l’inscription au programme de parrainage
- Lors d’un échange téléphonique, par mail ou un passage dans l’une de nos boutiques.
Le refus du renseignement de certaines données pourra entrainer l’incapacité de La Maison du Rocher de gérer la commande et exécuter le contrat.
Le site www.lamaisondurocher.net collecte également de manière indirecte vos données au moyen de cookies dans le but de simplifier et personnaliser votre expérience utilisateur. Vous pourrez ainsi par exemple enregistrer vos identifiant et mot de passe pour ne pas avoir à les fournir à chaque visite.
Nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies afin de vous permettre de mieux comprendre l’utilisation que nous en faisons.
Les données que vous nous aurez transmises seront traitées :
- 1/ Par les collaborateurs de La Maison du Rocher dans le but d’exécuter le contrat : personnes en charge de la gestion du site internet, préparateur de commande, service client, service qualité, personnel des boutiques dans le cas des retraits en boutique, service comptabilité
- 2/ Par des prestataires externes : gestion du support et de la maintenance, webmastering, envoi de newsletters ou d’e-mails, gestion des paiements.La durée de conservation des données est variable selon le type de donnée. Pour plus d’informations sur la durée de conservation, contactez-nous à l’adresse : lamaisondurocher@mieletchocolat.fr.
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